Architectes salariés, dessinateurs, ingénieurs et personnel administratif des cabinets d'architecture relèvent de cette convention, qui encadre un secteur libéral organisé en petites structures.
La convention collective nationale des cabinets d'architecture, code IDCC 236, régit les relations de travail dans les structures où exercent des architectes, leurs collaborateurs techniques et leur personnel administratif. C'est un secteur de petites structures (la plupart des cabinets comptent moins de 10 salariés) où la créativité et la polyvalence sont valorisées.
La convention s'applique aux cabinets d'architectes (libéraux ou en société), aux agences d'architecture, aux bureaux d'études spécialisés en architecture et aux cabinets d'architecture d'intérieur dont l'activité principale est la conception architecturale. Sont concernés les architectes diplômés d'État salariés, les dessinateurs, les projeteurs, les BIM managers, les économistes de la construction travaillant au sein d'un cabinet, et le personnel administratif et comptable du cabinet.
L'architecte libéral n'est pas salarié
La convention s'applique aux salariés des cabinets d'architecture, pas aux architectes exerçant à titre libéral (qui sont des travailleurs indépendants). L'inscription à l'Ordre des Architectes est obligatoire pour pratiquer la maîtrise d'oeuvre, mais elle ne détermine pas le statut de salarié ou d'indépendant.
La convention distingue trois catégories principales, subdivisées en niveaux :
| Catégorie | Profils types |
|---|---|
| Personnel d'exécution (niveaux 1 à 3) | Secrétaires, employés administratifs, dessinateurs débutants |
| Techniciens et agents de maîtrise (niveaux 4 à 6) | Dessinateurs qualifiés, projeteurs, économistes, techniciens BIM |
| Cadres et assimilés (niveaux 7 à 9) | Architectes diplômés d'État, directeurs de projets, associés salariés |
La classification tient compte du diplôme (HMONP pour les architectes), de l'expérience et du niveau d'autonomie dans la conception et la gestion de projets.
La durée légale de 35 heures s'applique. Pour les cadres autonomes (architectes salariés gérant leurs propres projets), le forfait annuel en jours est possible : 218 jours par an, avec une grande liberté dans l'organisation du temps de travail en contrepartie. Ce forfait est soumis à un accord individuel et à un suivi régulier de la charge de travail.
Dans les petites agences, les périodes de surcharge (avant le rendu d'un permis de construire ou d'un dossier de consultation d'entreprises) peuvent être très intenses, suivies de périodes plus calmes. La modulation du temps de travail est une réalité du secteur.
Les durées de préavis dans les cabinets d'architecture :
| Catégorie | Ancienneté | Durée du préavis |
|---|---|---|
| Personnel d'exécution | Moins de 6 mois | 15 jours |
| Personnel d'exécution | 6 mois à 2 ans | 1 mois |
| Personnel d'exécution | Plus de 2 ans | 2 mois |
| Techniciens et AM | Toute ancienneté | 2 mois |
| Cadres | Toute ancienneté | 3 mois |
La période d'essai est d'un mois pour le personnel d'exécution, deux mois pour les techniciens, et quatre mois pour les cadres, renouvelable une fois selon les règles conventionnelles.
Calculez votre préavisEstimation selon votre catégorie et ancienneté.→La prime d'ancienneté est prévue après plusieurs années dans le même cabinet. Les architectes salariés peuvent bénéficier de primes sur honoraires ou de participation aux résultats du cabinet si ce dernier a négocié un accord d'intéressement. Dans les structures de moins de 50 salariés (quasi-totalité des cabinets), la participation aux bénéfices n'est pas obligatoire.
La formation continue est particulièrement valorisée dans ce secteur : les architectes sont tenus à une obligation de formation continue pour maintenir leur inscription à l'Ordre. L'employeur peut financer tout ou partie de ces formations.
Les droits à congés respectent le minimum légal de 5 semaines. Certains cabinets accordent des congés d'ancienneté supplémentaires. La fermeture entre Noël et le jour de l'an est courante dans le secteur.
L'indemnité légale de licenciement constitue le plancher. Dans un secteur où les relations sont souvent de long terme et personnalisées, les ruptures conventionnelles sont fréquentes. Pour un architecte senior portant une clientèle importante, la négociation peut aboutir à une indemnité supérieure au minimum légal.
Estimez votre indemnité de licenciementCalcul immédiat basé sur le Code du travail.→ Estimez votre indemnité de licenciementSimulateur gratuit basé sur votre ancienneté et votre salaire. →La convention nationale des cabinets d'architecture porte le code IDCC 236, brochure n° 3062. Elle s'applique aux salariés (architectes, dessinateurs, personnel administratif) des cabinets d'architecture et agences de maîtrise d'oeuvre.
Le cumul emploi-libéral est possible sous conditions : l'activité libérale ne doit pas entrer en concurrence avec l'employeur et le contrat de travail ne doit pas comporter de clause d'exclusivité. L'inscription à l'Ordre des Architectes reste obligatoire pour exercer la maîtrise d'oeuvre, quel que soit le statut.
Oui. La convention IDCC 236 est spécifique aux cabinets d'architecture. La convention Syntec (IDCC 1486) couvre les bureaux d'études techniques et ingénierie. Un cabinet d'ingénierie ou de structure sans activité architecturale principale relève de Syntec, pas de l'IDCC 236.
Non. Le forfait annuel en jours ne peut s'appliquer qu'aux cadres autonomes dans l'organisation de leur temps de travail. Un jeune architecte en début de carrière, travaillant sous supervision étroite, n'est pas nécessairement éligible au forfait jours. L'accord individuel doit être signé et le cabinet doit avoir conclu un accord collectif sur ce dispositif.
Dernière mise à jour : 05/07/2026.