Chauffeurs routiers, livreurs, conducteurs de bus et personnels des entreprises de transport relèvent de cette convention, qui encadre les droits et repos d'un secteur aux contraintes très spécifiques.
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, code IDCC 16, est l'une des plus complexes de France. Elle couvre le transport de marchandises, le transport de voyageurs, les déménagements, et tout le personnel sédentaire des entreprises de transport. Ses particularités tiennent aux contraintes spécifiques du secteur : temps de conduite réglementés, coupures obligatoires, nuits hors domicile.
La convention s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises, de transport de personnes, de déménagement et à leurs activités auxiliaires (quais, plateforme logistique, gestion de flotte). Sont couverts : les conducteurs grande distance, les conducteurs messagerie, les chauffeurs-livreurs, les conducteurs de bus et cars, le personnel de quai, les exploitants et le personnel administratif des transporteurs.
Comment vérifier
Le code IDCC 16 et la mention « transports routiers » ou « brochure 3085 » doivent figurer sur votre fiche de paie. Les chauffeurs de VTC ou livreurs indépendants ne sont pas concernés.
La convention transports est organisée en annexes correspondant aux différentes catégories de personnel. Les principales annexes sont :
| Annexe | Personnel concerné |
|---|---|
| I | Ouvriers (conducteurs et personnel de quai) |
| II | Employés, techniciens, agents de maîtrise sédentaires |
| III | Ingénieurs, cadres sédentaires |
| IV | Personnel des entreprises de déménagement |
| V | Conducteurs de voyageurs (courte distance) |
| VI | Conducteurs de voyageurs (longue distance, tourisme) |
Chaque annexe dispose de sa propre grille de coefficients et de ses règles spécifiques. Il est impératif d'identifier la bonne annexe pour connaître ses droits exacts.
Le transport routier est soumis à une double réglementation : le Code du travail et les règlements européens sur les temps de conduite et de repos (règlement CE 561/2006). Ces règles s'imposent en sus des dispositions conventionnelles.
Les limites de conduite imposées par la réglementation européenne sont :
| Période | Limite de conduite |
|---|---|
| Par jour | 9 heures (10 h max 2 fois par semaine) |
| Par semaine | 56 heures maximum |
| Sur 2 semaines consécutives | 90 heures maximum |
Le repos journalier doit être d'au moins 11 heures consécutives (ou 9 h en repos réduit, avec compensation). Le conducteur doit utiliser un chronotachygraphe pour enregistrer ses temps de conduite, de repos et de travail autres.
Nuits hors domicile
Les conducteurs grande distance passent des nuits loin de chez eux. La convention prévoit des indemnités de découcher et de repas pour ces nuits. Les montants sont fixés par accord de branche et révisés régulièrement.
Les durées de préavis dans les transports routiers :
| Catégorie | Ancienneté | Durée du préavis |
|---|---|---|
| Ouvriers (Annexe I) | Moins de 6 mois | 15 jours |
| Ouvriers (Annexe I) | 6 mois à 2 ans | 1 mois |
| Ouvriers (Annexe I) | Plus de 2 ans | 2 mois |
| ETAM (Annexe II) | Toute ancienneté | 1 à 2 mois selon ancienneté |
| Cadres (Annexe III) | Toute ancienneté | 3 mois |
La période d'essai varie selon l'annexe et la qualification du conducteur.
Calculez votre préavisEstimation selon votre catégorie et ancienneté.→Les conducteurs grande distance perçoivent des indemnités de repas et de découcher lors des nuits hors domicile. Ces indemnités ne sont pas des salaires mais des remboursements de frais professionnels, avec des plafonds d'exonération sociale. La prime d'ancienneté est également prévue par la convention.
Certains transports spéciaux (matières dangereuses, transport de fonds) donnent lieu à des primes spécifiques définies par accord d'entreprise ou de branche.
Les droits à congés payés suivent le minimum légal. La réglementation européenne impose des repos hebdomadaires que le conducteur doit prendre en dehors de la cabine (repos normaux de 45 heures). Ces repos contribuent à la récupération physique du conducteur et s'articulent avec les congés payés.
L'indemnité légale de licenciement constitue le plancher. Dans le transport, les licenciements pour raisons économiques (pertes de marchés, difficultés du secteur) sont fréquents. La convention encadre les plans de sauvegarde de l'emploi dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Estimez votre indemnité de licenciementCalcul basé sur le Code du travail.→ Estimez votre indemnité de licenciementSimulateur gratuit basé sur votre ancienneté et votre salaire. →La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires porte le code IDCC 16, brochure n° 3085. C'est l'une des plus anciennes conventions de France (1950) et l'une des plus complexes.
La réglementation européenne (règlement CE 561/2006) limite le temps de conduite à 9 heures par jour, extensible à 10 heures au maximum deux fois par semaine. Ces limites s'imposent en plus des règles de la convention collective.
Oui, si son employeur est une entreprise de transport routier (messagerie, express, livraison du dernier kilomètre). Les coursiers indépendants ou auto-entrepreneurs ne relèvent pas de cette convention car ils ne sont pas salariés.
C'est une indemnité versée aux conducteurs qui dorment hors de leur domicile lors des trajets longue distance. Elle couvre les frais d'hébergement et de repas. Son montant est fixé par la convention et révisé régulièrement.
Les conducteurs de voyageurs en tourisme (cars, voyages longue distance) relèvent en général de l'Annexe VI de la convention. Les conducteurs de bus urbains en régie publique peuvent relever d'autres statuts (fonction publique ou réglementation spécifique).
Dernière mise à jour : 05/07/2026.